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Clause de mobilité aux prud'hommes

Analyse fondée sur 63 décisions de justice réelles — Légifrance & Judilibre · Mise à jour 2026

63
Décisions analysées
46%
Victoires salarié
54%
Victoires employeur
11 592 €
Indemnité médiane
22 446 €
Indemnité moyenne

📈 Volume de décisions par année

🏆 Taux de victoire salarié par année

⚖️ Juridictions les plus actives

JuridictionDécisions
Cour de cassation20
Cour d'appel de Versailles8
Cour d'appel d'Angers7
Cour d'appel de Lyon4
Cour d'appel de Douai3
Cour d'appel d'Aix3

🏭 Secteurs les plus concernés

SecteurDécisions
Commerce, réparation auto10
Services administratifs et de soutien4
Industrie manufacturière3
Hébergement et restauration2
Construction2

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Ces statistiques sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit.