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Contrat à temps partiel aux prud'hommes

Analyse fondée sur 69 décisions de justice réelles — Légifrance & Judilibre · Mise à jour 2026

69
Décisions analysées
72%
Victoires salarié
28%
Victoires employeur
6 527 €
Indemnité médiane
12 217 €
Indemnité moyenne

📈 Volume de décisions par année

🏆 Taux de victoire salarié par année

⚖️ Juridictions les plus actives

JuridictionDécisions
Cour d'appel de Rouen7
Cour d'appel de Paris7
Cour d'appel d'Aix6
Cour d'appel de Lyon6
Cour d'appel de Douai5
Cour d'appel de Montpellier4

🏭 Secteurs les plus concernés

SecteurDécisions
Transports et entreposage1
Services administratifs et de soutien1
Enseignement1
Santé et action sociale1

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Ces statistiques sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit.