Droit à la santé et au repos aux prud'hommes

Analyse fondée sur 59 décisions de justice réelles — Légifrance & Judilibre · Mise à jour 2026

Décisions analysées

63%

Victoires salarié

37%

Victoires employeur

N/A

Indemnité médiane

N/A

Indemnité moyenne

📈 Volume de décisions par année

🏆 Taux de victoire salarié par année

⚖️ Juridictions les plus actives

Juridiction	Décisions
Cour d'appel de Rennes	53
Cour d'appel de Lyon	2
Cour d'appel d'Amiens	2
Cour d'appel d'Aix	1
Cour d'appel de Montpellier	1

🏭 Secteurs les plus concernés

Secteur	Décisions
Données insuffisantes

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Ces statistiques sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit.