Insubordination aux prud'hommes
Analyse fondée sur 52 décisions de justice réelles — Légifrance & Judilibre · Mise à jour 2026
52
Décisions analysées
46%
Victoires salarié
54%
Victoires employeur
500 €
Indemnité médiane
500 €
Indemnité moyenne
📈 Volume de décisions par année
🏆 Taux de victoire salarié par année
⚖️ Juridictions les plus actives
| Juridiction | Décisions |
|---|---|
| Cour d'appel de Basse | 13 |
| Cour d'appel de Paris | 10 |
| Cour d'appel de Toulouse | 4 |
| Cour d'appel de Versailles | 3 |
| Cour d'appel de Douai | 3 |
| Cour d'appel d'Angers | 3 |
🏭 Secteurs les plus concernés
| Secteur | Décisions |
|---|---|
| Hébergement et restauration | 1 |
| Eau, assainissement, déchets | 1 |
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Ces statistiques sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit.