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Manquement à l'obligation de sécurité aux prud'hommes

Analyse fondée sur 256 décisions de justice réelles — Légifrance & Judilibre · Mise à jour 2026

256
Décisions analysées
89%
Victoires salarié
11%
Victoires employeur
22 752 €
Indemnité médiane
43 447 €
Indemnité moyenne

📈 Volume de décisions par année

🏆 Taux de victoire salarié par année

⚖️ Juridictions les plus actives

JuridictionDécisions
Cour d'appel de Paris56
Cour d'appel de Reims24
Cour d'appel de Versailles22
Cour d'appel de Montpellier13
Cour d'appel d'Aix12
Cour d'appel de Lyon11

🏭 Secteurs les plus concernés

SecteurDécisions
Transports et entreposage8
Commerce, réparation auto7
Industrie manufacturière5
Finance et assurance4
Activités scientifiques et techniques4

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Ces statistiques sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit.