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Mise à pied disciplinaire aux prud'hommes

Analyse fondée sur 62 décisions de justice réelles — Légifrance & Judilibre · Mise à jour 2026

62
Décisions analysées
66%
Victoires salarié
34%
Victoires employeur
5 350 €
Indemnité médiane
22 979 €
Indemnité moyenne

📈 Volume de décisions par année

🏆 Taux de victoire salarié par année

⚖️ Juridictions les plus actives

JuridictionDécisions
Cour de cassation13
Cour d'appel de Lyon6
Cour d'appel de Versailles6
Cour d'appel de Paris6
Cour d'appel de Bordeaux4
Cour d'appel de Saint2

🏭 Secteurs les plus concernés

SecteurDécisions
Santé et action sociale4
Transports et entreposage3
Commerce, réparation auto3
Industrie manufacturière2
Activités scientifiques et techniques2

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Ces statistiques sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit.