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Obligation de sécurité aux prud'hommes

Analyse fondée sur 1,041 décisions de justice réelles — Légifrance & Judilibre · Mise à jour 2026

1,041
Décisions analysées
70%
Victoires salarié
30%
Victoires employeur
15 000 €
Indemnité médiane
34 935 €
Indemnité moyenne

📈 Volume de décisions par année

🏆 Taux de victoire salarié par année

⚖️ Juridictions les plus actives

JuridictionDécisions
Cour d'appel de Paris157
Cour d'appel d'Aix86
Cour d'appel de Versailles65
Cour d'appel de Montpellier61
Cour d'appel de Lyon59
Cour d'appel de Douai49

🏭 Secteurs les plus concernés

SecteurDécisions
Commerce, réparation auto22
Transports et entreposage13
Industrie manufacturière12
Services administratifs et de soutien8
Activités scientifiques et techniques7

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Ces statistiques sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit.