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Obligation de sécurité de l'employeur aux prud'hommes

Analyse fondée sur 174 décisions de justice réelles — Légifrance & Judilibre · Mise à jour 2026

174
Décisions analysées
57%
Victoires salarié
43%
Victoires employeur
18 500 €
Indemnité médiane
25 717 €
Indemnité moyenne

📈 Volume de décisions par année

🏆 Taux de victoire salarié par année

⚖️ Juridictions les plus actives

JuridictionDécisions
Cour d'appel d'Aix18
Cour d'appel de Paris18
Cour d'appel de Douai15
Cour d'appel de Bordeaux14
Cour d'appel de Rennes11
Cour d'appel de Rouen8

🏭 Secteurs les plus concernés

SecteurDécisions
Industrie manufacturière5
Services administratifs et de soutien3
Activités immobilières2
Hébergement et restauration2
Autres services1

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Ces statistiques sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit.