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Procédure disciplinaire aux prud'hommes

Analyse fondée sur 337 décisions de justice réelles — Légifrance & Judilibre · Mise à jour 2026

337
Décisions analysées
51%
Victoires salarié
49%
Victoires employeur
3 000 €
Indemnité médiane
17 190 €
Indemnité moyenne

📈 Volume de décisions par année

🏆 Taux de victoire salarié par année

⚖️ Juridictions les plus actives

JuridictionDécisions
Cour de cassation37
Cour d'appel de Paris35
Cour d'appel d'Aix28
Cour d'appel de Versailles20
Cour d'appel de Basse20
Cour d'appel d'Angers19

🏭 Secteurs les plus concernés

SecteurDécisions
Transports et entreposage12
Commerce, réparation auto11
Industrie manufacturière6
Finance et assurance4
Santé et action sociale3

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Ces statistiques sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit.