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Sanction disciplinaire aux prud'hommes

Analyse fondée sur 185 décisions de justice réelles — Légifrance & Judilibre · Mise à jour 2026

185
Décisions analysées
57%
Victoires salarié
43%
Victoires employeur
2 145 €
Indemnité médiane
26 480 €
Indemnité moyenne

📈 Volume de décisions par année

🏆 Taux de victoire salarié par année

⚖️ Juridictions les plus actives

JuridictionDécisions
Cour d'appel d'Aix25
Cour d'appel de Paris24
Cour d'appel de Lyon13
Cour d'appel d'Amiens11
Cour d'appel de Douai11
Cour d'appel de Bordeaux10

🏭 Secteurs les plus concernés

SecteurDécisions
Commerce, réparation auto4
Industrie manufacturière3
Information et communication3
Eau, assainissement, déchets1
Hébergement et restauration1

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Ces statistiques sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit.