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Sanctions disciplinaires aux prud'hommes

Analyse fondée sur 60 décisions de justice réelles — Légifrance & Judilibre · Mise à jour 2026

60
Décisions analysées
52%
Victoires salarié
48%
Victoires employeur
5 000 €
Indemnité médiane
19 243 €
Indemnité moyenne

📈 Volume de décisions par année

🏆 Taux de victoire salarié par année

⚖️ Juridictions les plus actives

JuridictionDécisions
Cour d'appel de Paris10
Cour de cassation7
Cour d'appel d'Aix6
Cour d'appel de Montpellier4
Cour d'appel de Lyon3
Cour d'appel de Versailles3

🏭 Secteurs les plus concernés

SecteurDécisions
Information et communication2
Industrie manufacturière1
Activités immobilières1
Services administratifs et de soutien1
Commerce, réparation auto1

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Ces statistiques sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit.