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Santé et sécurité au travail aux prud'hommes

Analyse fondée sur 69 décisions de justice réelles — Légifrance & Judilibre · Mise à jour 2026

69
Décisions analysées
62%
Victoires salarié
38%
Victoires employeur
3 000 €
Indemnité médiane
4 398 €
Indemnité moyenne

📈 Volume de décisions par année

🏆 Taux de victoire salarié par année

⚖️ Juridictions les plus actives

JuridictionDécisions
Cour de cassation33
Cour d'appel de Paris5
Cour d'appel d'Aix5
Cour d'appel de Lyon3
Cour d'appel de Douai3
Cour d'appel de Grenoble3

🏭 Secteurs les plus concernés

SecteurDécisions
Industrie manufacturière6
Services administratifs et de soutien6
Électricité, gaz, vapeur5
Transports et entreposage3
Autres services2

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Ces statistiques sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit.