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Usage d'entreprise aux prud'hommes

Analyse fondée sur 50 décisions de justice réelles — Légifrance & Judilibre · Mise à jour 2026

50
Décisions analysées
14%
Victoires salarié
86%
Victoires employeur
2 925 €
Indemnité médiane
7 776 €
Indemnité moyenne

📈 Volume de décisions par année

🏆 Taux de victoire salarié par année

⚖️ Juridictions les plus actives

JuridictionDécisions
Cour d'appel de Grenoble32
Cour de cassation11
Cour d'appel d'Amiens2
Cour d'appel d'Aix2
Cour d'Appel de Grenoble1
Cour d'appel de Lyon1

🏭 Secteurs les plus concernés

SecteurDécisions
Administration publique8
Finance et assurance2
Construction2
Eau, assainissement, déchets1
Services administratifs et de soutien1

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Ces statistiques sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation est unique — consultez un professionnel du droit.