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📊 Statistiques prud'homales par thème

Taux de victoire, indemnités, évolution annuelle — basé sur 35 732 décisions réelles · 2026

7,989 décisions

Harcèlement moral

6,809 décisions

Licenciement sans cause réelle et sérieuse

4,293 décisions

Rappel de salaire

3,011 décisions

Heures supplémentaires

2,501 décisions

2,231 décisions

Accident du travail

1,854 décisions

Licenciement pour faute grave

1,730 décisions

Travail dissimulé

1,685 décisions

1,328 décisions

Indemnité de licenciement

1,201 décisions

Requalification de contrat

1,144 décisions

1,140 décisions

Rupture du contrat de travail

1,115 décisions

Licenciement pour inaptitude

1,078 décisions

Résiliation judiciaire

Contrat de travail

Clause de non-concurrence

Discrimination syndicale

Convention collective

Maladie professionnelle

Licenciement économique

Obligation de sécurité

Obligation de reclassement

Procédure de licenciement

Égalité de traitement

Indemnité compensatrice de préavis

Licenciement nul

Rupture conventionnelle

Sécurité sociale

Indemnité de préavis

Procédure civile

Procédure prud'homale

Contrat à durée déterminée

Durée du travail

Faute inexcusable de l'employeur

Procédure disciplinaire

Charge de la preuve

Modification du contrat de travail

Classification professionnelle

Liquidation judiciaire

Procédure d'appel

Exécution déloyale du contrat

Sanction disciplinaire

Temps de travail

Exécution du contrat de travail

Harcèlement sexuel

Droit de la sécurité sociale

Obligation de sécurité de l'employeur

Cotisations sociales

Manquement à l'obligation de sécurité

Conditions de travail

Exécution déloyale du contrat de travail

Transfert de contrat de travail

Absence de cause réelle et sérieuse

Inégalité de traitement

Contentieux de la sécurité sociale

Élections professionnelles

Lien de subordination

Litige prud'homal

Rémunération variable

Représentation du personnel

Requalification CDD en CDI

Licenciement abusif

Discrimination salariale

Contrat à durée indéterminée

Indemnités de rupture

Salarié protégé

Manquement de l'employeur

Repos compensateur

Compétence juridictionnelle

Inaptitude professionnelle

Convention de forfait en jours

Nullité du licenciement

Contrat de travail à durée déterminée

Mise à pied conservatoire

Préjudice moral

Indemnité de requalification

Manquements de l'employeur

Contrepartie financière

Requalification de contrat de travail

Faute inexcusable

Responsabilité de l'employeur

Salaires impayés

Requalification en CDI

Indemnité compensatrice de congés payés

Repos compensateurs

Accords collectifs

Obligation de formation

Prime d'ancienneté

Frais professionnels

Rupture abusive

Indemnité légale de licenciement

Insuffisance professionnelle

Procédure administrative

Statut protecteur

Exécution de bonne foi du contrat de travail

Accord collectif

Engagement unilatéral de l'employeur

Vice du consentement

Indemnité de rupture

Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Requalification de CDD en CDI

Contentieux prud'homal

Préjudice d'anxiété

Indemnité compensatrice

Contrat de travail à temps partiel

Égalité de rémunération

Plan de sauvegarde de l'emploi

Indemnité spéciale de licenciement

Indemnité de congés payés

Période d'essai

Heures supplémentaires non rémunérées

Concurrence déloyale

Licenciement pour motif économique

Litige du travail

Heures complémentaires

Licenciement pour faute

Obligation de loyauté

Vice de procédure

Appel prud'homal

Charge de travail

Indemnité conventionnelle de licenciement

Documents de fin de contrat

Inaptitude d'origine professionnelle

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Compétence prud'homale

Péremption d'instance

Non-paiement de salaire

Convention de forfait

Redressement URSSAF

Manquement employeur

Insubordination

Convention de rupture amiable

Inaptitude médicale

Comité social et économique (CSE)

Travail temporaire

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Réintégration

Solde de tout compte

Licenciement pour faute lourde

Contrat de travail à durée indéterminée

Non-paiement de salaires

Procédure collective

Heures supplémentaires non payées

Santé et sécurité au travail

Indemnité forfaitaire

Prime exceptionnelle

Clause de mobilité

Litige employeur-salarié

Mise à pied disciplinaire

Frais de procédure

Activités syndicales

Indemnité de non-concurrence

Prime de vacances

Droit à la santé et au repos

Contrat de travail temporaire

Prescription des faits fautifs

Sécurité au travail

Contrat à temps partiel

Formation professionnelle

Litige salarial

Transfert d'entreprise

Obligation de sécurité de résultat

Contrat d'avenir

Bonus et rémunération variable

Prime de treizième mois

Travail de nuit

Sanctions disciplinaires

Abandon de poste

Irrégularité de procédure

Procédure de référé

Contrat d'apprentissage

Usage d'entreprise

Accord d'entreprise

Requalification

Avertissement disciplinaire