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📊 Statistiques prud'homales par thème

Taux de victoire, indemnités, évolution annuelle — basé sur des milliers de décisions réelles · 2026

7,971 décisions

Harcèlement moral

6,789 décisions

Licenciement sans cause réelle et sérieuse

4,264 décisions

Rappel de salaire

2,991 décisions

Heures supplémentaires

2,485 décisions

2,208 décisions

Accident du travail

1,832 décisions

Licenciement pour faute grave

1,712 décisions

Travail dissimulé

1,668 décisions

1,322 décisions

Indemnité de licenciement

1,190 décisions

1,140 décisions

Requalification de contrat

1,139 décisions

Rupture du contrat de travail

1,111 décisions

Licenciement pour inaptitude

1,072 décisions

Résiliation judiciaire

Contrat de travail

Discrimination syndicale

Clause de non-concurrence

Convention collective

Maladie professionnelle

Licenciement économique

Obligation de sécurité

Obligation de reclassement

Procédure de licenciement

Égalité de traitement

Indemnité compensatrice de préavis

Licenciement nul

Rupture conventionnelle

Sécurité sociale

Indemnité de préavis

Procédure civile

Procédure prud'homale

Contrat à durée déterminée

Durée du travail

Faute inexcusable de l'employeur

Charge de la preuve

Procédure disciplinaire

Modification du contrat de travail

Classification professionnelle

Liquidation judiciaire

Procédure d'appel

Exécution déloyale du contrat

Sanction disciplinaire

Temps de travail

Exécution du contrat de travail

Obligation de sécurité de l'employeur

Droit de la sécurité sociale

Harcèlement sexuel

Cotisations sociales

Manquement à l'obligation de sécurité

Conditions de travail

Exécution déloyale du contrat de travail

Absence de cause réelle et sérieuse

Transfert de contrat de travail

Inégalité de traitement

Contentieux de la sécurité sociale

Élections professionnelles

Lien de subordination

Litige prud'homal

Rémunération variable

Représentation du personnel

Requalification CDD en CDI

Licenciement abusif

Discrimination salariale

Contrat à durée indéterminée

Indemnités de rupture

Salarié protégé

Manquement de l'employeur

Repos compensateur

Compétence juridictionnelle

Inaptitude professionnelle

Convention de forfait en jours

Nullité du licenciement

Contrat de travail à durée déterminée

Mise à pied conservatoire

Préjudice moral

Indemnité de requalification

Manquements de l'employeur

Contrepartie financière

Requalification de contrat de travail

Responsabilité de l'employeur

Faute inexcusable

Indemnité compensatrice de congés payés

Salaires impayés

Requalification en CDI

Repos compensateurs

Accords collectifs

Obligation de formation

Frais professionnels

Prime d'ancienneté

Rupture abusive

Indemnité légale de licenciement

Insuffisance professionnelle

Procédure administrative

Statut protecteur

Exécution de bonne foi du contrat de travail

Accord collectif

Engagement unilatéral de l'employeur

Vice du consentement

Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Contentieux prud'homal

Indemnité de rupture

Requalification de CDD en CDI

Préjudice d'anxiété

Égalité de rémunération

Plan de sauvegarde de l'emploi

Contrat de travail à temps partiel

Indemnité compensatrice

Indemnité spéciale de licenciement

Indemnité de congés payés

Heures supplémentaires non rémunérées

Période d'essai

Licenciement pour motif économique

Concurrence déloyale

Heures complémentaires

Litige du travail

Obligation de loyauté

Appel prud'homal

Vice de procédure

Charge de travail

Indemnité conventionnelle de licenciement

Licenciement pour faute

Inaptitude d'origine professionnelle

Compétence prud'homale

Documents de fin de contrat

Péremption d'instance

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

Convention de forfait

Convention de rupture amiable

Insubordination

Manquement employeur

Redressement URSSAF

Non-paiement de salaire

Comité social et économique (CSE)

Inaptitude médicale

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Travail temporaire

Licenciement pour faute lourde

Réintégration

Heures supplémentaires non payées

Santé et sécurité au travail

Solde de tout compte

Prime exceptionnelle

Procédure collective

Non-paiement de salaires

Indemnité forfaitaire

Contrat de travail à durée indéterminée

Litige employeur-salarié

Mise à pied disciplinaire

Clause de mobilité

Activités syndicales

Frais de procédure

Indemnité de non-concurrence

Droit à la santé et au repos

Prime de vacances

Prescription des faits fautifs

Contrat de travail temporaire

Contrat à temps partiel

Formation professionnelle

Transfert d'entreprise

Litige salarial

Sécurité au travail

Contrat d'avenir

Obligation de sécurité de résultat

Travail de nuit

Bonus et rémunération variable

Prime de treizième mois

Sanctions disciplinaires

Usage d'entreprise

Avertissement disciplinaire

Accord d'entreprise

Requalification

Abandon de poste